La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil de gestion du patrimoine immobilier. Comme toutes les sociétés, il s'agit d'une personne morale encadrée au niveau juridique. Jetons un œil à la fiscalité de ces sociétés et aux changements engendrés par la TVA 2014.
Les SCI dans le paysage immobilier français
En 2006, on répertoriait plus de 600 000 sociétés civiles immobilières en France, vous pouvez voir le succès qu'ont les SCI auprès des français.
Il existe deux grandes catégories de SCI : celles qui sont soumises à la TVA et celles qui ne le sont pas. Voyons comment elles fonctionnent.
Les SCI exonérées de TVA
Les SCI dédiées à la location d'un bien immobilier "nus" à usage de logement n'ont aucune démarche à faire par rapport à la TVA puisqu'elles n'y sont pas soumises. Les SCI agricoles sont par défaut non assujetties à la TVA mais elles peuvent l'être si un bail locatif est établi et que le loueur est soumis à la TVA.
Les SCI soumises à la TVA
Certaines SCI peuvent être soumises à la TVA. Il s'agit de celles qui sont destinées à la location de bien à usage industriel ou commercial. On parle alors de TVA sur option. Cette option permet de déduire la TVA sur les achats effectués par la SCI. Pour "bénéficier" de cette option valable 10 ans et renouvelable, il est nécessaire de formuler une demande immeuble par immeuble par le biais d'une lettre d'option.
L’assujettissement à la TVA se révèle intéressant si la SCI a des frais importants qui incluent la TVA.La TVA 2014 pour les SCI
Depuis le 1er Janvier 2014, de nouveaux pourcentages de TVA sont rentrés en vigueur. Le taux normal est en effet passé de 19,6 % à 20%.
Comment s'effectue la déclaration de la TVA pour les SCI?
Si la SCI est soumise au régime réel, la déclaration se fait tous les mois. Il s'agit de la déclaration n° 3310 CA3. Cependant, si le montant de la TVA n'excède pas les 4000 euros, la déclaration peut être faite tous les trois mois.Pour les SCI soumises au régime réel simplifié, la déclaration est annuelle.
Le paiement de la TVA s'effectue tous les trois mois durant toute l'année. Ces acomptes sont calculés par rapport à l'année précédente. A noter que toutes les entreprises doivent désormais télédéclarer obligatoirement la TVA.