Mise en vente : Les risques naturels et technologiques

Mise en vente : Les risques naturels et technologiques

  • Helene Müller
  • mercredi 26 mars 2014

Lorsqu'il y a mise en vente de bien immobilier, le  vendeur doit normalement remettre à l'acheteur un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Avec ce document, l'acheteur est informé que le logement dont il fait l'acquisition se situe ou non dans une zone à risques et si des travaux sont envisageables ou encore si ils ont été réalisés.

L'état des risques naturels miniers et technologiques

A quoi ressemble l'état des risques naturels miniers et technologiques?

 

Document remis à l'acquéreur par le vendeur.



Le document contient toutes les informations concernant  les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, sera ainsi moins vulnérable » (source : www.prim.net)


Où se procurer le précieux sésame?

Cliquez sur l'image pour afficher le document et le télécharger gratuitement. Sachez qu'il est également disponible en mairie, en sous-préfecture et en préfecture.

Que contient l'état des risques naturels miniers et technologiques ?

Comme vous l'avez sûrement lu sur le document téléchargeable, cet état indique :

  • si le logement se trouve dans une ou plusieurs zones à risques. Il existe une carte qui renseigne sur les zones et les risques 
  • si des travaux ont été réalisés dans le bien immobilier ou s'ils sont prescrits. Comment savoir si des travaux sont recommandés? Nous avons la réponse, grâce aux prescriptions inscrites dans  le règlement du plan de prévention des risques naturels.
  • Les risques naturels (avalanche, séisme, feux de forêt, cyclone, crue, inondation etc.) et les risques miniers et/ou technologiques (centrale nucléaire, usine) inhérents à la commune.

Qui remplit l'ERNMT ?

Le propriétaire peut remplir l'état des risques

Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous êtes adepte du self-made vous pouvez le remplir vous même. Mais attention, cela ne doit pas être pris à la légère. Vous pouvez vous renseigner au préalable dans votre mairie pour connaître exactement les risques qui concernent votre bien actuel.

Sur son site, le ministère chargé de la prévention des risques majeurs vous donne également toutes les indications nécessaires pour remplir correctement le document.

Faire remplir l'état des risques par un pro

Si vous souhaiter remplir votre état des risques naturels miniers et technologiques sans faire de bavure il est bien évidemment recommandé de faire appel à un professionnel.

Le diagnostiqueur certifié (il y a des métiers qu'on ne soupçonne pas!) peut établir cet état très rapidement. C'est un gain de temps puisque vous n'avez pas besoin de vous déplacer en mairie.

Si vous souhaitez mettre votre bien en vente, le blog CompareAgences vous donne toutes les infos nécessaires pour une vente sans stress dans sa rubrique "Nos conseils".

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