Resiliation de mandat

Resiliation de mandat

  • Arthur Cassagnau
  • mardi 13 août 2013

Les différents choix de mandats

Pour vendre son bien immobilier, le propriétaire peut choisir de mandater une agence. Il existe trois types de mandats que

Le Blog

 

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vous décrit dans les trois articles suivants :


-      

Le mandat simple


-      

Le mandat exclusif


-      

Le mandat semi-exclusif


Normalement, on met un terme au mandat dès que la vente est réalisée.


Comment faire pour le résilier plus tôt ?

-      

Lisez votre mandat

 : Les conditions de résiliation de mandat y sont obligatoirement décrites. Chaque mandat a une durée de validité limitée. La durée commune et irrévocable à tout mandat est de

3 mois maximum

. Le mandat est toujours valable ensuite (pendant une durée d’un an) mais il vous est possible de le résilier par courrier recommandé avec avis de réception.  S’il n’est pas indiqué de durée de validité sur le mandat, celui-ci n’a aucune valeur.


-       Vous ne souhaitez plus vendre : Tant qu’aucun acheteur ne s’est manifesté, vous pouvez résilier votre mandat avant la fin de la période d’irrévocabilité. Le mandat prend fin dès que l’agence est au courant. Faites attention en revanche, l’agence peut demander un dédommagement pour cette résiliation prématurée. 

Voici un modèle type de lettre de révocation de mandat :

 _________________________________________

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville


Objet : révocation d'un mandat de vente

A la date du (préciser), je vous ai confié un mandat de vente (préciser exclusif ou non) portant sur le bien situé (préciser l'adresse).

Conformément aux conditions de résiliation prévu au contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous mettons fin par la présente à ce mandat, la résiliation prenant effet à l'issue du préavis de quinze jours, soit à la date du (préciser).
_________________________________________

Source du modèle type : droit-finance.net

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