Qu'appelle-t-on "frais de notaire"?

Qu'appelle-t-on "frais de notaire"?

  • Capucine Lemée
  • lundi 7 mars 2016

Lors d’un achat immobilier ou d’une vente, l’acheteur doit avoir un passage obligatoire chez le notaire, c’est à ce moment là que les frais de notaire se manifestent.

Frais de notaire aussi appelés “droits d’enregistrement” ou “frais d'acquisition", se rajoutent au prix net d’un bien immobilier. Ils sont principalement dédiés à l’Etat mais c’est le notaire qui a pour charge de les collecter.

Que comprennent les frais de notaire?


Le recours à un notaire implique des coûts obligatoires qui comprennent majoritairement les impôts et taxes imposés par l'Etat:

  • L’agence notariale (10%): les honoraires du notaire
  • Les débours (10%): tous les documents et services nécessaires à la vente: documents d’urbanisme, cadastre, géomètre...
  • Les taxes (80%): État, collectivités locales,TVA (20%)


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A combien peut-on évaluer les honoraires des notaires?


Pour les actes que seul un notaire peut effectuer, un barème tarifaire national est fixé par décret. Voici les honoraires des notaires de France lors d'une vente ou d'un achat immobilier:


  • De 0€ à 6 500€ le notaire touche 4% du prix de la vente
  • De 6 501€ à 17 000€: 1,65%
  • De 17 001€ à 60 000€: 1,10%
  • Au delà de 60 000€: 0,825%


Un nouveau barème rentrera en vigueur à partir du 1er mai 2016, ce qui aura un impact sur la rémunération des notaires.


  • De 0€ à 6 500€ le notaire touchera 3,945% du prix de la vente
  • De 6 501€ à 17 000€: 1,627%
  • De 17 001€ à 60 000€: 1,085%
  • Au delà de 60 000€: 0,814%


Nous pouvons vous donner un ordre d’idée du prix des frais de notaire en moyenne en France: cela représente 7 à 7,7% du montant de la vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf

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