Qu’est ce que le cadastre?

Qu’est ce que le cadastre?

  • Capucine Lemée
  • lundi 7 mars 2016

Avant une vente ou un achat, qui n’est jamais allé en mairie ou sur internet pour rechercher des plans cadastraux?

Peu de personne car ce sont des documents gratuits, à portée de tous, informatifs et très utiles!

Comment se présente le cadastre?


Le cadastre, connu sous le nom de "cadastre napoléonien", est un document administratif qui délimite graphiquement les plans de terrains agricoles ou d’habitations, en renseignant la superficie, la présence éventuelle de bâtiments ainsi que des voies publiques/chemins ruraux pour chaque commune française. Chaque parcelle est définie par sa superficie et ses références cadastrales. De plus, il permet de savoir si un terrain est constructible ou pas.

Plusieurs entités utilisent les plans cadastraux, notamment le notaire lors d’une vente, c'est un des documents nécessaire à la vente qu'il comptabilise dans ses "débours". Référence à notre article “Qu'appelle-t-on les frais de notaire?

Le cadastre: un document valable?


Il faut savoir que le cadastre n’a pas de valeur juridique, toutes les informations sur les parcelles ne sont qu' indicatives. Il est de la responsabilité du propriétaire de confirmer ces informations s’ il veut engager des changements importants à sa propriété. Seul un bornage fait foi pour avoir la certitude des limites séparatives entre des terrains. S' il n’y a pas de bornage existant alors il faut faire appel à un géomètre.

Site pour consulter le cadastre en ligne: www.cadastre.gouv.fr

Voici comment se présente un plan cadastral:


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