L'encadrement des loyers en France

L'encadrement des loyers en France

  • Capucine Lemée
  • mercredi 20 avril 2016

On vous dit tout sur l’encadrement des loyers en France


Après Paris où l’encadrement des loyers est mis en vigueur depuis août 2015, c’est maintenant la ville de Lille qui va être réglementée et le Ministère du Logement veut étendre la loi à plusieurs autres villes telles que Grenoble ou encore la banlieue de Paris.

Qu’est ce que la loi ALUR?


Votée le 20 février 2014, la loi Duflot ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a pour objectif de réformer le secteur de l’immobilier, qu’il s’agisse de vente ou de location, et notamment la trêve hivernale, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers ou encore les modèles de contrats de location.

Dans cet article nous allons nous arrêter sur l’encadrement des loyers, mesure votée dans le cadre de la loi ALUR l’année dernière pour l’accès au logement.

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Qu’est ce que l’encadrement des loyers exactement?


L’encadrement des loyers ne bloque pas les loyers, il élimine les plus excessifs. La régulation permet de limiter les hausses de loyers surtout pour les petits logements, ce qui redonne du pouvoir d’achat, notamment aux jeunes.

Emmanuelle Cosse déclare à l’AFP (Agence France Presse) “l’encadrement des loyers est en train de mettre un coup de pied dans la fourmilière, sur la question des prix.”.

Les propriétaires et agences doivent proposer un prix qui rentre dans la fourchette délimitée par la loi, prix fixés en fonction du cachet de l’immeuble, du nombre de pièces, de l’ancienneté de l’appartement, du quartier dans lequel il se trouve…

Des propriétaires mécontents? Des locataires encore victimes?


Les propriétaires dénoncent un mauvais découpage des quartiers: par exemple, aujourd’hui les mêmes loyers s’imposent à Porte de Clignancourt sur le périphérique et à Montmartre (en moyenne 1500€/mois). Alors qu' avant le prix de Montmartre était de 1400€/mois contre 900€/mois à Clignancourt.

Les propriétaires demandent de régler le “manque à gagner” en cash. De plus, des majorations s’appliquent sur les biens avec des caractéristiques “exceptionnelles” (bon confort, vue Tour Eiffel…), mais les propriétaires ont abusé du dispositif et donc les loyers reviennent au même tarif.

Il est très difficile pour les locataires à Paris de s’opposer aux propriétaires car ces derniers sont en position de force. En effet, la demande est nettement supérieure à l’offre de logements, les procédures de réclamations sont longues et les avocats sont chers (environ 1500€ d’honoraires pour ce genre d’affaire).

Pour vérifier si votre loyer correspond à la fourchette des prix, n'hésitez pas à regarder cette carte interactive.

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Quelles sont les villes concernées par l'encadrement des loyers?


L'encadrement des loyers concerne Paris ainsi que 41 agglomérations urbaines où les loyers sont considérés comme étant excessifs. C'est notamment le cas de Toulouse, Caen, Rennes, Strasbourg ou encore Lille (dans cette dernière, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur fin 2016).

Qu’en pensent les professionnels?


Les professionnels revendiquent cette loi,Christophe Tanay, président de l’Unis déclare «l’encadrement arbitraire tétanise bailleurs et investisseurs»; “Nous constatons qu’à Paris le découpage par quartiers et secteurs présente des incohérences”. Source: Le Figaro l'immobilier


Et vous, qu’en pensez-vous? Cette loi va t-elle aider à réguler les prix de l’immobilier ou va t-elle faire fuir tous les acheteurs?

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