Après cet article dans lequel nous aidions les vendeurs à réaliser leur dossier de vente en leur fournissant la liste des documents à fournir, intéressons-nous maintenant aux acheteurs. En effet, tout comme le vendeur, l’acquéreur (ou les acquéreurs) doit fournir des documents obligatoires pour construire le dossier de vente.
Dossier d'achat : Pièces et informations à fournir
Les voici :
- Etat civil
- Régime matrimonial (mariage, pacte civil de solidarité, union
libre…). Quel que soit le régime matrimonial, le couple acquiert des droits dans le cadre du mariage et ont à respecter un certaines obligations. - Financement prévu de l’opération (montant de l’apport personnel, l’origine des fonds ainsi que le montant de l’emprunt, s’il y en a un)
- La promesse de vente
- Les conditions suspensives