Construction d’un dossier de vente : pour l'acquereur

Construction d’un dossier de vente : pour l'acquereur

  • Helene Müller
  • jeudi 8 août 2013

Après cet article dans lequel nous aidions les vendeurs à réaliser leur dossier de vente en leur fournissant la liste des documents à fournir, intéressons-nous maintenant aux acheteurs. En effet, tout comme le vendeur, l’acquéreur (ou les acquéreurs) doit fournir des documents obligatoires pour construire le dossier de vente.

Dossier d'achat : Pièces et informations à fournir

Les voici :

  • Etat civil
  • Régime matrimonial (mariage, pacte civil de solidarité, union libre…). Quel que soit le régime matrimonial, le couple  acquiert des droits dans le cadre du mariage et ont à respecter un certaines obligations.
  • Financement prévu de l’opération (montant de l’apport personnel, l’origine des fonds ainsi que le montant de l’emprunt, s’il y en a un)
  • La promesse de vente
  • Les conditions suspensives

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez télécharger le document type contenant toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d'achat.

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